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 lois et codes français en vigueur

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Edwige
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MessageSujet: lois et codes français en vigueur   Mar 28 Oct - 12:11

Le site du droit.org propose gratuitement l'intégralité des lois et codes français en vigueur à lire au format PDF :

Code pénal sur Internet

Code du travail

Code de Commerce sur Internet

Code civil sur Internet

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sur Internet

Code du domaine de l'État sur Internet

Code monétaire et financier sur Internet

Code des postes et des communications électroniques sur Internet

Code de la propriété intellectuelle sur Internet

Code de procédure pénale sur Internet

Code de la propriété des personnes publiques sur Internet

Code de la Consommation sur Internet

Code de la construction et de l'habitation sur Internet

Code électoral sur Internet

Code de l'environnement sur Internet

Nouveau code de procédure civile sur Internet

Code rural sur Internet

Code du sport sur Internet

Code de l'urbanisme sur Internet

http://www.droit.org/jo/copdf/index.html
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MessageSujet: Re: lois et codes français en vigueur   Mar 28 Oct - 15:45

merki Smile

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MessageSujet: Re: lois et codes français en vigueur   Sam 1 Nov - 11:14

un grand merci ( tardif je sais ) mais un merci quand meme ...

perso j'utilise legifrance, car ca permet de faire des recherches internes... mais ne permet pas de prendre les codes sur le PC...

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" je veux être considéré en tant que tel, j'en ai assez d'entendre sur moi des colifichets"
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MessageSujet: Re: lois et codes français en vigueur   

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